Agression rwandaise contre la RDC
Kinshasa met le Conseil de sécurité face à ses responsabilités
Encore une fois, La RDC a saisi le Conseil de sécurité des Nations Unies pour
demander des sanctions claires et efficaces contre le Rwanda et tous ses dirigeants cités dans le dernier rapport sur l'implication de Kigali dans la déstabilisation de l'est. En effet, au cours
d'une séance publique tenue le 28 novembre dernier, Ignace Gata Mavita, Ambassadeur et représentant permanent de la RDC aux Nations Unies, a fait un exposé pour le moins claire et ferme pour
réitérer les conclusions des experts onusiens ayant enquêtés sur la situation à l'Est de la RDC.
Il a, ensuite, démontré que les preuves de l'implication du Rwanda prouve sa
responsabilité quant à la violation des résolutions du Conseil de sécurité et démontrent aussi que ce pays a agressé la RDC, bref, tous les actes constitutifs de la violation du Chapitre 7 de la
Charte des Nations Unies.
Pour tous ces faits donc, la RDC, par la voix de son représentant à l'ONU,
exige des sanctions fermes contre le Rwanda et tous ses dirigeants cités nommément dans le rapport des experts onusiens. Kinshasa estime aussi que les mesures prises à ce jour contre le seul M23
ne sont pas suffisantes pour couvrir toout le mal qui se commet en RDC, et espère que cette fois-ci la communauté internationale ne se fourvoiera pas dans des atermoiements funestes.
Ci-dessous, la présentation de l'Ambassadeur Gata devant le Conseil de
sécurité des Nations Unies.
Pascal Debré Mpoko
Monsieur le Président,
Permettez-moi de vous exprimer, une fois de plus, toute la satisfaction de ma délégation de vous voir présider la
présente réunion publique du Conseil de sécurité sur la situation en République Démocratique du Congo et plus particulièrement sur le rapport final du Groupe d’Experts sur la République
démocratique du Congo.
A cet effet, je voudrais tout d’abord, au nom du Gouvernement congolais et de tout son peuple, remercier le Groupe
d’Experts qui, dans un esprit d’indépendance totale a, résisté aux pressions extérieures pour produire un rapport final objectif après son rapport d’étape ainsi que son additif du 27 juin 2012,
rapports qui ont mis à nu le rôle presque exclusif des acteurs extérieurs dans la déstabilisation de la partie orientale de la République Démocratique du Congo.
A cet égard, la République Démocratique du Congo tient à rappeler que les violations dont il est fait état dans
l’additif du rapport d’étape du Groupe d’Experts (document S/2012/348 du 21 juin 2012 add.1) et dans le rapport final (document S/2012/843 du 15 novembre 2012), document dont le Conseil est saisi
présentement n’ont pas été relevées par une organisation anonyme ou dépourvue de mandat et qui les aurait portés sur la place publique simplement pour attirer l’attention de la communauté
internationale sur les crimes en train de se commettre sur le sol congolais. Ces violations graves des dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité ont été constatées par une
équipe de personnes dignes de foi et qui ont été désignées par ce même Conseil de sécurité.
C’est pourquoi, Mon Gouvernement sait gré au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004)
concernant la République démocratique du Congo, d’avoir examiné de manière attentive le Rapport final du Groupe d’Experts, conformément à sa mission de veiller au respect des sanctions.
Comme le rapport d’étape et son additif, le Rapport final du Groupe d’Experts établit clairement et de manière
péremptoire que le Gouvernement rwandais continue de violer l’embargo sur les armes; il fournit directement une aide militaire aux rebelles du M23, facilite le recrutement de combattants pour le
compte du Mouvement, incite et facilite la désertion de soldats des forces armées congolaises, fournit au M23 des armes, des munitions et des renseignements, et le conseille sur le plan
politique. La chaîne de commandement de facto dont fait partie le général Bosco Ntaganda a à sa tête le général James Kabarebe, Ministre rwandais de la défense». Selon ce même rapport, après la
publication de l’additif à son rapport intérimaire (S/2012/348/Add.1), le Groupe s’est entretenu avec le Gouvernement rwandais et a pris en considération sa réponse écrite, mais il juge qu’aucun
élément fondamental des constatations qu’il a faites antérieurement ne mérite d’être modifié.
Pour rappel, l’additif du rapport intérimaire avait établi que des personnalités rwandaises occupant des fonctions de
haut rang dans le gouvernement rwandais, l’armée rwandaise ou les services de renseignement rwandais soutiennent les rebelles du M23 en leur fournissant des armes, du ravitaillement militaire et
de nouvelles recrues.
Toutefois, contrairement au rapport intérimaire auquel les sceptiques pouvaient accorder un quelconque bénéfice du
doute du fait que le Rwanda prétextait de la non prise en compte de ses arguments, le rapport final a bel et bien entendu le son de cloche du Rwanda qui a réagi par des observations
écrites.
Ces observations n’ont, malheureusement, pas conduit le Groupe d’experts à réviser leurs conclusions initiales quant
à la responsabilité du Rwanda dans la déstabilisation de la République Démocratique du Congo et dans la poursuite des opérations criminelles et autres graves violations des droits de l’homme et
du droit international humanitaire. La raison en est que les données apportées par les autorités rwandaises pour leur défense ne constituent pas, selon le Groupe d’Experts, des « éléments de fond
».
Monsieur le Président,
Une telle implication d’officiels de hauts rangs en fonction dans une armée étrangère en soutien à une rébellion est
constitutive d’un acte d’agression qu’il appartient au Conseil de sécurité de constater conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Il convient de relever que l’acte posé par le Rwanda constitue un crime d’Etat au regard de la qualité des personnes
incriminées. En effet, le Rwanda a utilisé des personnes qui sont effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire de l’Etat pour créer l’instabilité dans l’Est
de la République Démocratique du Congo, violant ainsi la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de notre pays.
L’attitude du Rwanda, mise en évidence par un Groupe d’Experts des Nations Unies mandaté dans le cadre d’une
résolution contraignante, constitue un recours illicite à la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République Démocratique du Congo.
Cette violation flagrante de la Charte des Nations Unies menée contre les principes de la coexistence pacifique,
contre les règles du droit international humanitaire, contre les droits de l’homme et contre les normes impératives du droit international, rencontre indiscutablement la définition de l’agression
au sens de la résolution 3314 du 14 décembre 1974 qui définit l’agression comme « l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance
politique d’un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies… »
Monsieur le Président,
Le soutien démontré du Rwanda au M23 au lendemain de l’annonce par les autorités congolaises de leur volonté de
procéder à l’arrestation de l’ex-général Bosco Ntaganda, recherché par la Cour Pénale Internationale, constituait une obstruction majeure à l’exécution du mandat d’arrêt de cette cour. Il
apparait clairement aujourd’hui que le Rwanda a agi pour détourner l’attention, dans le but de soustraire Bosco Ntaganda de l’action de la justice internationale. Les précédents cas de Jules
Mutebusi qui avait battu en retraite au Rwanda après sa défaite en 2004, et de Laurent Nkunda Mihigo qui vit au Rwanda depuis 2009, sont autant d’exemples qui tendent à faire du Rwanda un havre
de paix pour des grands criminels de guerre.
Monsieur le Président,
La détérioration accélérée de la situation dans la province du Nord-Kivu a commencé le 15 novembre dernier suite aux
attaques lancées contre les positions des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) par les troupes de l’Armée Régulière Rwandaise. Il s’agit de 3 bataillons RDF commandés par
un officier, le Général de Brigade Rwandais Ruvusha, et deux unités spéciales des RDF dont une unité d’artillerie lourde commandée par le Général Rwandais, Gatama Kashumba.
De l’avis de beaucoup d’observateurs sur le terrain, les prétendus succès militaires du M23 à Goma sont plutôt
surprenants.
Contrairement à la débâcle subie par les assaillants depuis le 15 novembre dans les localités de Kibumba et de Kasizi
le long de la frontière avec le Rwanda, les opérations qui ont conduit à la chute de Goma ont bénéficié d’une planification remarquable, d’un réapprovisionnement suffisant et surtout des
équipements de vision nocturne, matériel que ni les FARDC, ni la MONUSCO ne comptent dans leurs stocks, à l’exception du Rwanda.
Même des équipements anti-aériens ont été utilisés contre les hélicos de combat des FARDC et de la MONUSCO. Le
territoire rwandais, enfin, a servi systématiquement de théâtre des manœuvres pour contourner les FARDC afin de conquérir des nouvelles localités sur le chemin de Goma.
Point n’est besoin pour nous à ce stade, d’entrer dans les détails d’autres preuves de l’implication du Rwanda dans
la guerre de Goma… Elles sont nombreuses et documentées.
De ce qui précède, comment décrire le tableau humanitaire de ce drame, sinon que de constater que cette situation n’a
fait qu’exacerber la souffrance humaine : les pertes en vies humaines, les violations massives des droits de l’homme, les viols des femmes, le recrutement forcé des enfants, les déplacements
massifs des populations, l’extorsion des biens, la désarticulation des activités économiques et commerciales, la croissance des refugiés congolais dans les pays voisins, bref, une insécurité
généralisée et une grande crise humanitaire.
Monsieur le Président,
Au moment où j’aborde la question des sanctions consécutives aux violations de l’embargo, permettez que je félicite
les Etats et institutions qui ont annoncé des sanctions contre le Rwanda, y compris celles déjà prises contre certains leaders du M23 par les Nations Unies. Le Gouvernement de la RDC salue ces
décisions qui constituent un signal éloquent des nouvelles dispositions de la communauté internationale sur les problèmes sécuritaires qui assaillent injustement la RDC depuis plus d’une
décennie.
Toutefois, les sanctions n’ont un sens que lorsqu’elles ont un impact direct, c’est-a-dire qu’elles doivent être
efficaces par leur capacité d’atteindre l’objectif qui leur est assigné. Les sanctions annoncées par le Département américain du Trésor et les Nations Unies sont loin de couvrir l’ensemble des
conclusions des enquêtes des experts onusiens qui ont clairement mis en cause en plus des rebelles du M23, de hauts responsables rwandais nommément cités et connus de nous tous.
Monsieur le Président,
Par respect aux dispositions des la résolution 2021 (2011) du Conseil de sécurité, le chef d’Etat-major de l’armée de
terre de la RDC, le Général Gabriel Amisi Kumba qui a été accusé de vente d’armes aux groupes armées dans le rapport du Groupe d’Experts a été suspendu de ses fonctions depuis le jeudi 22
novembre 2012, pour raisons d’enquêtes.
A l’opposé et malgré les évidences accablantes constatées par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la
Stabilisation du Congo et par le Groupe d’Experts de ces mêmes Nations Unies, le Rwanda nie les faits portés à sa charge, sans pour autant arriver à réfuter, de manière crédible, aucune de ces
évidences de son implication dans la déstabilisation de la RDC à travers le M23. Ses tentatives d’explications pour soutenir ses dénégations ne sont nullement convaincantes.
C’est pourquoi, je voudrais remercier la Communauté Internationale dans son ensemble, d’avoir clairement dénoncé, à
travers le Groupe d’Experts des Nations Unies, l’implication du Rwanda dans la déstabilisation de l’Est de la République Démocratique du Congo et demander a votre auguste Conseil de tirer toutes
les conséquences qui découlent de cette violation de ses propres résolutions, relatives à l’embargo sur les armes et le régime de sanctions mis en place par cet organe des Nations Unies.
Cette violation constitue une grave menace à la paix et à la stabilité de la RDC, dans la Région des Grands Lacs,
voire même au-delà, les Etats de l’Afrique Australe se sentant également menacés par cette action déstabilisatrice. En témoigne le Communiqué Final de la dernière Conférence des Chefs d’Etat et
de Gouvernement de la SADC qui s’est tenu le 17 août 2012 à Maputo.
Monsieur le Président,
Les preuves matérielles et humaines, les témoignages et preuves écrites de l’agression rwandaise sont connues de
votre auguste Conseil. Bien plus, les violations du régime des sanctions commises par ce pays voisin de la RDC en soutien au M23 ont provoqué un drame humanitaire qui n’a fait qu’exacerber la
souffrance humaine : les pertes en vies humaines, les violations massives des droits de l’homme, les viols des femmes, le recrutement forcé des enfants, les déplacements massifs des populations,
l’extorsion des biens, la désarticulation des activités économiques et commerciales, la croissance des refugiés congolais dans les pays voisins, bref, une insécurité généralisée et une grande
crise humanitaire.
Face à cette tragédie, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, avec à sa suite l’ensemble du peuple
congolais, autant que toute la communauté internationale, attend de votre Conseil une position ferme et sans équivoque allant dans le sens de l’application des sanctions.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pense que les sanctions, appliquées conformément à la Charte
des Nations Unies, sont un instrument indispensable pour le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cela a été reconnu sans équivoque par le Sommet mondial en
2005. Pour être crédibles et efficaces, les sanctions doivent être ciblées avec soin et imposées avec fermeté.
Pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, les mesures que le Conseil de sécurité doit prendre dès
à présent doivent être de nature à briser tout soutien au M23, en particulier par la prise de sanctions fermes contre les personnalités officielles étrangères à la RDC mentionnées dans l’additif
au Rapport du Groupe d’Experts et dans leur rapport final.
Dans cette optique, le Conseil devrait tenir compte des propositions formulées par le Groupe d’Experts, qui
consistent notamment à inscrire sur la liste du comité les noms des personnalités étrangères qui soutiennent le M23 et leur fournissent des armes, du ravitaillement militaire et de nouvelles
recrues.
Dans le même esprit, le Conseil devra s’assurer que le Comité a inscrit sur la même liste tous les commandants
militaires du M23 cités par Madame Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à savoir : Bosco Ntaganda, Sultani Makenga, Baudouin Ngaruye, Innocent Zimurinda et
Innocent Kaina.
Par ailleurs, le Conseil voudra bien entériner la décision du Comité de geler les biens et avoirs de toutes ces
personnalités et d’interdire leurs déplacements.
Enfin, le Conseil devrait s’assurer que le Comité a inscrit le M23 comme force négative et nouveau groupe terroriste,
à l’instar des chefs d’Etats et de Gouvernement réunis à Addis Abeba au Sommet Extraordinaire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, autant qu’au dernier Sommet ordinaire
de l’Union Africaine, au même titre que l’Armée de Résistance du Seigneur, «LRA» et les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, «FDLR ».
Ces mesures créeront les conditions d’un retour rapide à la paix dans cette partie de notre pays. Elles permettront
également d’empêcher la continuation de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République Démocratique du Congo, sur fond de rébellions soutenues
par des puissances extérieures.
Pour terminer, la République Démocratique du Congo réitère son ouverture au dialogue avec le vrai protagoniste, le
Rwanda. Toutefois, elle ne se contentera plus d’arrangements faciles qui débouchent toujours au bout de trois ans sur les mêmes effets avec les mêmes conséquences. Elle exige un débat ouvert,
franc, qui puisse garantir une paix durable dans l’intérêt de tous les peuples de la Région. Elle en appelle également aux bons offices des Nations Unies pour faciliter ce dialogue.
Par ailleurs, elle souhaite une plus grande implication de la MONUSCO en termes de moyens, effectif et logistique
pour lui permettre de répondre beaucoup plus efficacement aux exigences du maintien de la paix à l’Est de la République Démocratique du Congo.
Je vous remercie.
NDRL
Contrairement a tout ce qui est ecrit ici sonnant le fanatisme avere par leurs auteurs, force est
remarquer que depuis le dernier sommet de Kampala, la responsabilite de Kabila est bien engagee car le fournisseur des armes au M23 ce n'est personne d'autre que lui-meme le president de la Rd
Congo qui s'est fait rattraper dans son mensonge par la communaute internationale qui lui a d'ailleurs intime l'ordre de cooperer avec la rebellion afin de sortir de la crise
politico-militaire qui s'est installee dans la Region des Grands Lacs.