alte aux gesticulations
L’Opposition et le M.23 sont pour la révision de la Constitution !
Dans la plupart de leurs déclarations destinées à la consommation populaire et extérieure, les Opposants attribuent au Président Joseph Kabila la volonté de revisiter la Constitution. Pourtant, ils savent tous que cette Constitution ne peut nullement s’appliquer à tout ordre institutionnel fondé sur le partage du pouvoir. Concomitamment, le M.23 réclame la poursuite des pourparlers de Kampala. Les insurgés savent, autant que les Opposants, ces rencontres vont forcément déboucher sur l’instauration d’une nouvelle Transition. Ainsi, les deux forces en présence veulent la même chose, mais elles s’organisent pour y engager plutôt la responsabilité du chef de l’Etat. « A malin, malin et demi », dit-on !
La veille du séjour à Kinshasa du secrétaire général de l’Onu Ban ki-moon, l’Opposition politique a résolu de s’unir en montant rapidement le Front commun de l’opposition, Foc en abrégé.
L’« exploit » n’est pas sans rappeler les initiatives similaires entreprises depuis 1990 à l’annonce de l’arrivée, au Congo-Zaïre, des personnalités étrangères comme les sénégalais Abdoulaye Wade et Mustapha Niasse, l’algérien Lakhdar Brahimi, l’italienne Emma Bonino, les américains Madeleine Albright et Jesse Jackson, les belges Guy V erhofstadt, Louis Michel et Karel de Gucht, le botswanais Ketumile Masire, les français Nicolas Sarkozy et François Hollande, l’irlandaise Mary Robinson, les sud-africains Desmond Tutu et Thabo Mbeki etc.
On les voit faire les pieds de grue devant les hôtels ou les missions diplomatiques accréditées à Kinshasa pour présenter leurs memoranda, comme si ces personnalités sont mal informées des réalités congolaises par leurs représentants.
Voici près d’un quart de siècle à peu près que l’Opposition court continuellement après les décideurs, mais pour le même spectacle à la fin : ils y vont groupés ; ils en reviennent généralement séparés…
Les Opposants sont pour la nouvelle transition
A Ban ki-moon, mieux informé que quiconque par le Conseil de sécurité de l’Onu et la Monusco, le Foc a cru fournir des données inédites alors qu’il s’agit de redites.
La preuve, c’est la « révélation » mise en ligne par Rfi le mercredi 22 mai 2013 à 10 :57. Se prononçant au sujet de la visite du secrétaire général des Nations Unies, le sénateur kengiste Michel Bongongo déclare : « Il était temps que notre opposition donne cet aspect d’unité et de cohésion, parce qu’on ne peut pas parler de cohésion nationale lorsque vous-même vous souffrez d’un déficit de cohésion interne ». Il ajoute : « Le problème, c’est que la rencontre promise n’a toujours pas été convoquée. En attendant, le gouvernement n’a cessé de rappeler qu’il s’agira de parler uniquement de la crise à l’Est. Mais l’opposition ne l’entend pas de cette oreille ». Il fait constater que « La crise à l’Est, c’est un épiphénomène. Il faut analyser les phénomènes fondamentaux qui font que nous avons cette crise de légitimité, nous avons cette crise politique ».
A propos de cette rencontre (lisez concertation projetée dans le cadre de la cohésion nationale prônée par Joseph Kabila), on se souviendra qu’en février 2013, les Kengistes, regroupés dans la structure dénommée « Partisans pour les Négociations Républicaines » (Pnr) disparue depuis des radars, se sont prononcés pour une nouvelle Transition.
Dans leur déclaration publiée par « Le Soft », ces Opposants retiennent parmi les causes de la crise la « Contestation des élections présidentielle et législative nationale de 2011 constatée par les fraudes massives et violences relevées par les observateurs tant nationaux qu’internationaux » et parmi les solutions la nécessité de « Faire participer au pouvoir certains leaderships politiques suffisamment représentatifs exclus de la gestion de la chose publique ».
Ils suggèrent l’élaboration d’un « programme minimum pour la nation chargé de réaliser la cohésion nationale » car, estiment-ils, « C’est l’exécution dudit programme qui sera le préalable incontournable des futures élections libres, démocratiques et transparentes ».
Fait notable : les Pnr ne déterminent pas la durée de la nouvelle transition.
M.23 : le mérite de la clarté !
Le M.23 est dans la même logique. Daté par erreur du 16 novembre 2013 alors qu’il est signé le 16 janvier 2013, lu par le secrétaire exécutif François Rucogoza Tuyihimbaze en sa qualité de chef de délégation, le mot de présentation du cahier des charges du M.23 contient au point 2.2. les propositions formulées en ces termes : « Concernant les points relatifs à la violation de la constitution et les élections du 28 Novembre 2011, le M23 recommande ce qui suit :
1. L’annulation des résultats des élections du 28 novembre 2011 après vérification de la vérité des urnes;
2. La dissolution du Sénat ;
3. La dissolution des Assemblées Provinciales, entrainant ipso facto la démission des Gouverneurs et des Vices Gouverneurs ;
4. La mise en place du Conseil National de Transition Congolais (CNTC) qui aura pour mission de diriger le pays pendant la période transitoire ».
Ce mouvement circonscrit la mission du Cntc en ces termes :
a) Réviser la Constitution;
b) Former un gouvernement de transition;
c) Mettre en place les autres institutions de la République;
d) Restructurer la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI);
e) Organiser les élections générales en commençant par les locales et en finissant avec les présidentielles.
5. L’installation effective du nouvel ordre juridictionnel prévu par la constitution à savoir: la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ;
6. La mise en place d’un système fédéral ».
Ce cahier a le mérite de la clarté : le M.23 se prononce carrément pour la révision de la Constitution, bien que cela soit en dehors des options levées par les chefs d’Etat et de Gouvernements des pays membres de la Cirgl.
Assumer les conséquences
Il se fait seulement que l’Opposition diffuse à l’envi des rumeurs attribuant au chef de l’Etat la volonté de tripatouiller la Constitution pour rendre illimité le nombre des mandats jusque-là fixé à deux, dans l’esprit des articles 70 et 220.
Pourtant, il apparaît nettement qu’elle est en communion parfaite avec le M.23 pour le même objectif. Effectivement, les deux forces sont conscientes du fait qu’il est pratiquement impossible de faire appliquer la Constitution actuelle à la nouvelle Transition et que si celle-ci venait à être instaurée au nom de la réconciliation nationale ou de la cohésion nationale, la conséquence logique en serait la révision constitutionnelle.
Ainsi, au cours d’une transition qui pourrait prendre le temps qu’elle prendrait (les Pnr font de la réalisation du programme du Gouvernement le préalable à l’organisation de toutes élections), il va falloir inexorablement mettre en place des nouvelles institutions de la République (Président de la République, Assemblée nationale, Sénat, Gouvernement ainsi que Cours et Tribunaux), suivies d’institutions provinciales (Assemblées et Gouvernement), elles-mêmes, peut-être, suivies d’institutions urbaines, municipales et locales ! Il va encore falloir mettre sur pied une nouvelle armée, une nouvelle police et des nouveaux services de sécurité, en plus de nouvelles institutions citoyennes pour les élections, les médias, les droits de l’homme etc.
Au fait, il est question de remettre à plat de la République, initiative autrefois émise à Sun City par le Rcd et combattue par les forces politiques et sociales nationalistes !
Tentante, l’initiative pourrait bien ouvrir la boîte de Pandore. Par exemple – qu’on ne se méprenne pas de ma pensée – appliquer justement la révision constitutionnelle sur la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et du durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, les droits et libertés de la personne OU les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées !
N’y voit-on pas les indices d’une balkanisation planifiée ?
En attendant, il reste à réaliser combien la révision constitutionnelle voulue par l’Opposition et le M.23 a une bien curieuse finalité : Joseph Kabila garde son poste, au nom du principe de continuité de l’Etat, mais aussi de l’article 70 de la Constitution qui dispose que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».
En conclusion, les vrais avocats de la révision de la Constitutionnelle doivent être connus. Il s’agit de l’Opposition et du M.23.
Dès lors qu’ils en appellent ouvertement à la énième Transition qui pourrait aller au-delà de 2016, ils doivent assumer la conséquence de leur revendication.
Omer Nsongo die Lema