Quelle serait la valeur juridique des Accords de Paix du 23 mars 2009 s'il est démontré qu'une des parties signataires n'était pas citoyen de la République démocratique du Congo ?
Extrait tiré du texte intitulé: Au-delà de la déclaration des évêques du Congo sur les négociations de Kampala, 120
pages y compris les annexes, publié par la Société de Juristes Catholiques du Congo
(....)
a) Les parties signataires de l’Accord de
Goma
Les négociations secrètes qui ont abouti à la conclusion de l’Accord
de Goma étaient menées par John Numbi, un proche du Président Kabila. Cependant, lors de sa signature, le Gouvernement congolais était représenté par le Ministre des relations internationales, Mr
Philémon Tshibanda. Sa qualité de représentant du gouvernement du Congo ne soulève donc pas de problèmes juridiques particuliers. Le Ministre des Relations internationales est présumé être de
nationalité congolaise.
Quant au mouvement militaro-politique qu’est le CNDP dont tout le
monde sait qu’il a été créé par le Rwanda pour lui servir de bras armé afin de maintenir son contrôle sur le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, il était représenté par un avocat rwandais, Me Désiré
Kamanzi qui est un illustre inconnu au Kivu.
Détenteur d’un Master en droit des affaires obtenu à l’Université
d’Ottawa où il était inscrit en qualité d’étudiant rwandais[1], Me
Kamanzi était, au moment de la conclusion de l’Accord de Goma, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Nationale du Rwanda, Secrétaire général de la Société rwandaise de droit et
avocat associé au Cabinet Kamanzi, Ntaganira et Associates, spécialisé en droit des affaires.
En outre, Me Kamanzi agissait en qualité de Conseilleur du
gouvernement rwandais sur les questions des investissements.
Après le génocide au Rwanda, le Canada avait mis en place un
programme de coopération judiciaire avec le Rwanda. Ce programme avait permis à Kamanzi de participer à la formation de juristes rwandais qui devraient contribuer, après leur formation dans une
des facultés canadiennes de droit «au rétablissement du système judiciaire rwandais» dont on disait qu’il était décimé par le génocide. Beaucoup
d’universités canadiennes dotées d’une faculté de droit se sont ouvertes à cette coopération et un professeur était désigné dans chacune des facultés participantes pour assurer la prise en charge
dès le Rwanda, le suivi au sein de la faculté une fois au Canada et le retour au Rwanda. Désiré Kamanzi a fait partie d’une des cohortes composée de 4 ou 5 juristes
rwandais inscrits à l’Université d’Ottawa. Il était le seul francophone de sa cohorte. Nos informations peuvent être confirmées par les archives du Ministère des Affaires étrangères ou du
Ministère de l’immigration du Canada. Les informations sur le programme de la coopération judiciaire entre le Canada et le Rwanda peuvent être obtenues par plusieurs mécanismes, y compris l’accès
au droit à l’information.
La nationalité rwandaise de Kamanzi, une des parties
signataires de l’Accord de Goma du 23 mars 2009, est également confirmée par les pièces faisant partie des éléments du dossier en notre possession constitué dans le cadre de l’enregistrement de
son Cabinet et de sa demande pour l’inscription au barreau de Kigali.
Par ailleurs, au regard de la Constitution congolaise qui stipule que
la nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité, on peut se poser la question de savoir quelle base Me Kamanzi pourrait invoquer pour justifier sa
nationalité congolaise dans le cadre des négociations de l’Accord de Goma à moins que l’on nous prouve que le programme de coopération judiciaire entre le Canada et le Rwanda auquel avait
participé Kamanzi acceptait des juristes non rwandais.
Un rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Congo
(Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, S/2011/738, du 2 décembre 2011) le présente non seulement comme actif dans l’implantation clandestine des
Rwandais dans la Province du Nord-Kivu mais aussi comme un faussaire.
Au paragraphe 315 et suivants du Rapport, les experts des Nations
Unies parlent des rapatriements des populations kinyarwandophones à Kibwe, à Bwiza et dans le Parc de Virunga.« Si certains ont affirmé avoir été dans le temps propriétaires des terres à Bibwe,
nombre d’entre eux ont dit au Groupe d’experts qu’ils n’avaient jamais vécu dans cette localité, et plusieurs ont refusé de dévoiler d’où ils venaient » (paragraphe 321). Les experts des Nations
Unies rapportent également que Laurent Nkunda, « avait autorisé l’attribution de terres à des officiers du CNDP à Bwiza entre 2006 et 2008. Des civils du Nord-Kivu et du Rwanda ont été encouragés
à acheter des terres à bas prix dans le parc. C’est le Chef Bimenyimana qui a été chargé par le CNDP, selon les experts des Nations Unies, d’accueillir les nouveaux arrivants » (paragraphe
321).
Pour sa part, un responsable politique, Émmanuel
Kamanzi[2], a débarqué à Bwiza en 2010, « muni de documents du cadastre indiquant qu’il
détenait des titres de propriété sur des terres » (paragraphe 324). Mais les experts des Nations Unies qui commencent à comprendre la ruse de l’ethnie ne sont pas empêchés d’ajouter à la gouverne
des États membres des Nations Unies ce qui suit : « Il est impossible que le cadastre ait délivré de tels titres pour Bwiza puisque cette zone se trouve à l’intérieur du parc national des
Virunga. La population a témoigné que Kamanzi était revenu en 2011 flanqué de deux gardes du corps armés, d’une délégation composée de 10 membres et de son troupeau, et qu’il avait chassé les
occupants des lieux » (paragraphe 324).
Telles sont les informations que nous jugeons pertinentes et qu’il
convient de connaître sur Désiré Kamanzi en tant que signataire de l’Accord de Goma du 23 mars 2005. Pour justifier de sa nationalité congolaise, l’avocat rwandais a dû recourir au faux et usage
de faux pour démontrer qu’il était propriétaire des terres à Bwiza où il a amené son cheptel[3]. Par
ailleurs, les experts des Nations Unies attirent notre attention sur le fait que la vente des terres aux étrangers était ordonnée par Laurent Nkunda qui, avec Kamanzi, œuvrait déjà pour
l’implantation clandestine des «nouveaux arrivants».
Alfred M. Lukhanda,
Cet extrait est tiré de sa réflexion intitulée «Au-delà de la
déclaration des évêques du Congo sur les Négociations de Kampala avec le M 23»
[1] Les acteurs de la Société civile et les parlementaires congolais peuvent donc se saisir de ce dossier pour vérifier les informations auprès du
Ministère des Affaires étrangères du Canada en passant par l’Ambassade du Canada à Kinshasa. Et s’il s’avérait que Kamanzi est congolais, cela peut conduire à des accusations criminelles des
fonctionnaires qui l’auront fait passer pour un juriste rwandais.
[2] INTERNATIONAL CRISIS GROUP, Congo : Pas de stabilité au Kivu malgré le rapprochement avec le Rwanda, Rapport Afrique N 165, 16
novembre 2010.». Cet accord étant resté secret, personne n’en connaît le contenu.
[3] La faculté de droit de l’Université d’Ottawa ne sera pas fière d’apprendre que leur ancien étudiant est mis en cause par les experts des
Nations Unies. Il revient à la diaspora congolaise du Canada de contribuer au démantèlement du réseau qui a induit en erreur le gouvernement du Canada. Au Québec, la diaspora congolaise peut
discuter de cette question avec la Première ministre Pauline Marois qui a manifesté son intention de rencontrer les québécois d’origine congolaise après sa participation au Sommet de la
Francophonie de Kinshasa d’octobre 2012.
Ils ont corrompu certains
de nos compatriotes,ils ont contribué à déformer la vérité et à souiller notre indépendance. Que pourrais-je dire d'autre? Que mort, vivant, libre ou en prison sur ordre des colonisateurs,ce
n'est pas ma personne qui compte. C'est le Congo, c'est notre pauvre peuple dont on a transformé l'indépendance en une cage d'où l'on vous regarde du dehors tantôt avec cette compassion bénévole,
tantôt avec joie et plaisir. Mais ma foi restera inébranlable. Je sais et je sens du fond de moi- même que tôt ou tard, mon peuple se débarrassera de tous ses ennemis intérieurs et extérieurs,
qu'il se lèvera comme un seul homme pour dire nonau colonialisme dégradant et honteux, et pour reprendre sa dignité sous un soleil pur`". Patrice Émery
Lumumba