Discours du chef de l'Etat a l'occasion de l'ouverture de la Conférence sur la gouvernance et la transparence dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.
Lubumbashi, le 30 janvier 2013
Honorable Président du Sénat ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Messieurs les Gouverneurs de Province ;
Mesdames et Messieurs ;
Nous sommes réunis ici pour examiner, ensemble, la situation d’un des domaines les plus importants de l’économie de notre pays : le secteur minier.
Les mines constituent, avec les autres secteurs de la vie nationale, parmi lesquels les infrastructures, l’agriculture et l’industrie, les piliers sur lesquels nous bâtissons notre nouvelle
économie.
Cette nouvelle économie est appelée à être le fondement du processus dans lequel nous sommes résolument engagés pour assurer l’émergence de notre pays.
Les mines ont joué un rôle de premier rang dans la construction de la République Démocratique du Congo. Elles ont été à la base de son essor depuis la colonisation.
C’est dire toute l’importance que nous accordons aux présentes assises consacrées à la bonne gouvernance et à la transparence dans le secteur minier congolais. Une gouvernance qui doit être
constamment améliorée et une transparence sans cesse en progrès.
Mesdames et Messieurs ;
Essentiellement orientée vers les sociétés à Charte pendant la période coloniale et, après l’Indépendance, dominée par les Sociétés d’Etat, la politique minière de notre pays s’est révélée, non
seulement, peu attractive pour les investisseurs privés mais aussi, au fil des temps, d’un apport faible à la croissance économique.
C’est pour pallier ces faiblesses et voir le secteur minier jouer un rôle déterminant que la République Démocratique du Congo a adopté une politique minière plus ambitieuse matérialisée par le
Code Minier promulgué en juillet 2002.
Le Code Minier confiait le rôle de promotion et de régulation du secteur minier à l’Etat, et celui d’exploitation était, sans désengager complètement ce dernier, dévolu au secteur privé.
Par la suite, cette politique a été améliorée, notamment, par l’engagement à instaurer des meilleures pratiques de gestion avec l’adhésion de notre pays au processus de Kimberley pour le diamant,
et d’autres initiatives promotrices de la transparence dans le secteur minier.
Dix ans après la mise en œuvre de cette politique, force est de constater un attrait significatif des investissements évalués aujourd’hui à un peu plus de 15 milliards de dollars américains, une
production croissante, dont celle du cuivre, qui est passée de 19.000 tonnes en 2002 à 620.000 tonnes en 2012 et celle de l’or, quasiment inexistante en 2002, remontée à 212 Kg en 2007, pour
atteindre 3000 Kg en 2012, ainsi qu’une contribution importante du secteur minier au Produit National Brut de 25%.
Mesdames et Messieurs ;
C’est ici l’occasion de remercier tous ceux qui ont fait confiance à la République Démocratique du Congo en y investissant dans le secteur minier.
Je dois, cependant, relever qu’en dépit de toutes ces réalisations et de l’importance
qu’a prise l’activité minière dans la vie économique de notre pays, les recettes publiques attendues sont en deçà de ce qu’elles devaient être.
C’est pour combattre ce déséquilibre entre une activité minière en pleine expansion et la faiblesse de ses retombées économiques et sociales qu’une réflexion sur la bonne gouvernance et la
transparence dans le secteur minier congolais s’impose.
La bonne gouvernance consiste ici, notamment, à promouvoir des comportements et des meilleures pratiques pour que l’exploitation minière réponde aux attentes non seulement de l’Etat, mais aussi
des entreprises, des collectivités et des communautés locales. Les activités minières doivent intégrer les préoccupations d’ordre économique et social en rapport avec le développement des espaces
au sein desquels se déroule l’exploitation et sur l’ensemble du Territoire National.
La bonne gouvernance implique également l’établissement des partenariats avec les acteurs locaux, comme prévu dans le Code Minier, notamment, dans la sous-traitance, les approvisionnements et la
logistique afin d’intégrer les Congolais dans ce secteur stratégique de la vie nationale.
Mesdames et Messieurs ;
La transparence, autant qu’elle est étroitement liée à la gouvernance, recommande la communication des informations exactes sur l’identité des investisseurs, les conditions de l’investissement et
son coût réel, les qualités et quantités des produits tirés du sol et du sous-sol et exportées, les engagements contractuels et le niveau des revenus encaissés ainsi que les profits tirés de
l’exploitation, sans omettre le respect des normes fiscales et de l’environnement.
En cette matière, la République Démocratique du Congo est en parfait accord avec les exigences de l’ITIE.
Par ailleurs, les dispositions réglementaires en matière de rapatriement des devises auprès du système bancaire national doivent être respectées sans faille.
Enfin, la gouvernance autant que la transparence dans la gestion du secteur minier imposent le respect d’une éthique, non seulement, par les pouvoirs publics mais aussi par les opérateurs privés
et la société civile.
Mesdames et Messieurs ;
C’est forts de cette conviction que nous devons cheminer vers une nouvelle vision du développement de notre secteur minier.
Cette vision conserve les aspects positifs de notre Code Minier, notamment, l’attractivité du secteur pour les investisseurs, tout en mettant l’accent sur l’amélioration et la gestion des revenus
dus à l’Etat.
C’est sur cette base que Je vous convie à examiner quelques pistes ci-après :
- L’une d’elles est la nécessité d’une connaissance améliorée des ressources de notre sol et sous-sol. Elle passe par la mise en place d’un service d’études géologiques performant ;
- Il en est de même de notre législation qui doit rationaliser l’octroi des titres miniers de manière à ce que ceux-ci ne soient délivrés qu’à des personnes faisant preuve des capacités techniques et financières ;
- L’adaptation du Code Minier au contexte actuel est une autre piste dont dépend la réussite du développement de notre secteur minier. Il faut en accélérer le processus et le rendre opérationnel ;
- La lutte contre la fraude, la corruption et la contrebande minière est un sujet qui exige de nous une attention particulière. Les efforts en cours doivent être poursuivis et renforcés ;
- La responsabilité sociale des entreprises doit nous préoccuper. La question des salaires décents, les aspects sociaux relatifs à l’éducation, à la formation, à la santé publique et aux aspects culturels, bref le cahier des charges édicté dans ce secteur doit être respecté ;
- Enfin, je voudrais attirer votre attention sur la nature de notre politique minière orientée vers l’exportation des matières brutes qui, comme Je l’ai déjà dit, nous prive d’une part importante des gains potentiels en termes de revenus et d’emplois. Un plan d’actions ainsi qu’un chronogramme y relatif doivent être mis en place pour la création d’industries capables d’opérer localement des transformations des produits miniers.
Mesdames et Messieurs ;
Comme chacun le sait, l’activité minière est grande consommatrice d’énergie. Nos efforts pour réduire le déficit énergétique constaté dans certaines zones minières vont s’accentuer. Il en est de
même du développement et de la modernisation de nos infrastructures de transport et de communication, principalement le chemin de fer, afin de faciliter l’évacuation des produits miniers.
Par ailleurs, une attention particulière doit être portée sur l’avenir de notre secteur minier. Aussi, la constitution d’un Fonds, ayant pour but le financement des recherches géologiques et
minières, est-elle un impératif, en raison du caractère épuisable des ressources minières, et de la nécessité de développer d’autres activités plus pérennes dans la perspective de l’après
mine.
De même, la rationalisation et le développement du secteur artisanal, passent par la formation des intervenants, la promotion et l’encadrement des coopératives minières, la création des petites
unités semi-industrielles, tout en encourageant les nationaux qui s’engagent dans le secteur minier à des niveaux plus importants.
L’expérience récente de la relance de la GECAMINES et bientôt d’autres entreprises minières étatiques mérite d’être soutenue, afin de faire de ces entreprises des opérateurs compétitifs sur le
plan national et international. C’est là le pari qu’il faut relever pour donner à notre pays des exploitants miniers dignes du potentiel de notre sous-sol.
Mesdames et Messieurs ;
La nouvelle approche du développement minier à laquelle Je vous convie doit mettre un terme au paradoxe que représente, d’une part, un énorme potentiel minier, une activité minière de plus en
plus intense et d’autre part, la modicité des bénéfices que l’Etat en tire avec une conséquence négative sur l’amélioration des conditions de vie nos populations.
Nous devons améliorer notre part dans ce secteur vital de l’économie nationale. Et, c’est la condition pour que ce secteur, reconnu comme porteur de croissance, devienne le vecteur du
développement économique et social de la République Démocratique du Congo.
Mesdames et Messieurs ;
Avant de clore mon propos, Je voudrais vous demander de prendre date pour que chaque année, au courant du mois de janvier, nous nous retrouvions tous, acteurs étatiques, privés et société civile,
ici ou ailleurs en République Démocratique du Congo, en vue d’évaluer la situation du secteur minier national, si vital pour l’économie de notre pays.
J’exhorte donc chacun de vous à donner le meilleur de lui-même pour une totale réussite de présentes assises.
Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la Conférence sur la gouvernance et à la transparence dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.
Que Dieu bénisse notre pays.
Je vous remercie.