Bernard Delattre Correspondant permanent à Paris
Le "Karachigate"
Ce dont il s’agit
Le 8 mai 2002 à Karachi (Pakistan), un attentat tua onze Français: des employés d’une filiale du ministère français de la Défense, qui assemblaient des sous-marins vendus au Pakistan, en 1994.
Les juges français ont abandonné la piste de l’attentat islamiste, pour privilégier la thèse politico-financière. Car, en marge de cette vente, la France a payé des commissions à des intermédiaires pakistanais. Une partie de ces commissions serait illicitement revenue dans l’Hexagone (rétrocommissions), pour contribuer au financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995 (campagne dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole).
L’élection à l’Elysée de Jacques Chirac (ennemi juré de Balladur) interrompit les versements de fonds aux officiels pakistanais. Qui sont donc soupçonnés d’avoir, en représailles, fait commettre l’attentat anti-français de 2002, par leurs services secrets militaires.
Sont inquiétés dans ce dossier, outre l’ex-Premier ministre Balladur, ses anciens ministres de la Défense François Léotard (qui a été perquisitionné, mardi) et de la Culture Renaud Donnedieu de Vabre. Une affaire analogue de rétrocommissions présumées - n’ayant, dans ce cas, pas donné lieu à mort d’hommes - concernerait la vente par la France, à la même époque, de frégates à l’Arabie saoudite.
Ce que Nicolas Sarkozy pourrait devoir expliquer
Dans cette affaire, ont été mis en examen (pour abus de biens sociaux ou blanchiment aggravé) ses anciens bras droits Nicolas Bazire et Thierry Gaubert. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir commandité ou effectué des retraits d’argent liquide en Suisse, provenant de ces retrocomissions. Inculpé aussi, un ex-proche du n°1 de l’UMP, Jean-François Copé: le sulfureux intermédiaire en marchés d’amement, Ziad Takkiedine.
Nicolas Sarkozy a toujours prétendu que son nom n’apparaissait "dans aucun des éléments" du dossier, "ni pièces de la procédure". C’est faux. Il est cité dans plusieurs procès-verbaux d’auditions, ainsi que dans un rapport de synthèse rédigé par la police luxembourgeoise. Selon ces pièces, à l’époque, le ministre balladurien du Budget qu’il était a personnellement supervisé le circuit d’acheminement des commissions payées en marge de la vente des sous-marins, via une société offshore luxembourgeoise.
En 1995, Nicolas Sarkozy s’occupait officiellement de la communication de la campagne balladurienne, et non de son financement. Il pourrait néanmoins être invité à expliquer d’où ont provenu dix millions de francs en liquide qui ont été versés in extremis aux comptes de campagne de son candidat, et que les juges soupçonnent puisés dans les rétrocomissions. Les deux explications avancées jusque ici par les balladuriens sont soit légère (le produit de ventes de tee-shirt, lors de meetings), soit peu morale (de l’argent provenant fonds secrets dont disposait alors Matignon).
Ce qu’il devrait sans doute dire
Comme Edouard Balladur, Nicolas Sarkozy a toujours nié tout financement électoral illicite. "Une fable", résuma-t-il même, un jour. Il pourrait répéter la thèse officielle selon laquelle en 1994, il était contre la vente de sous-marins français au Pakistan. Il pourrait aussi invoquer l’article 62 de la Constitution, qui stipule que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tous les pouvoirs, aux juridictions y compris. Or, ce Conseil a validé (avec difficultés) les comptes de campagne du candidat Balladur. Enfin, Nicolas Sarkozy pourrait faire valoir au juge que, s’agissant de faits présumés commis dans l’exercice de sa fonction de ministre du Budget à l’époque, ils sont du ressort, non de la justice ordinaire, mais de la Cour de justice.
Un financement par Kadhafi?
Quand le fantome de Kadhafi rattrape Sarkozy
En mars 2011, Saïf al-Islam Kadhafi a accusé Nicolas Sarkozy d’avoir "accepté de l’argent (de son père), pour financer sa campagne électorale" présidentielle de 2007.
Un document (non-authentifié) attribué à un ex-dignitaire libyen, publié par le site web "Mediapart", a évalué ces fonds à 50 millions d’euros. Le patron d’une société privée française de renseignements a localisé ce pot-de-vin présumé comme ayant été versé en 2007: en marge de la vente d’un logiciel au régime kadhafiste, par la société informatique française Amesys. Le virement aurait transité par un compte bancaire détenu en Suisse par Isabelle Copé, la soeur du n°1 sortant de l’UMP. En outre, selon le "Corriere della Sera", le guide libyen a été exécuté par un agent des forces spéciales françaises agissant sur ordre de Nicolas Sarkozy: pour éviter ses révélations sur ce présumé financement occulte.
Ce que Nicolas Sarkozy pourrait devoir expliquer
De grandes zones d’ombre subsistent sur la nature exacte des agissements des forces spéciales françaises en Libye, pendant la guerre contre Kadhafi. Et notamment le jour où le convoi dans lequel il fuyait a été stoppé par les tirs d’un Mirage 2000 français, ce qui a conduit à son arrestation puis à son exécution: officiellement par les insurgés. De même, demeurent très flous les contours financiers de la libération, en 2007, des infirmières bulgares emprisonnées à Tripoli. Haut fait d’armes du début du quinquennat Sarkozy, qui, officiellement, n’a donné lieu à "aucune contrepartie".
Ce qu’il devrait sans doute dire
Nicolas Sarkozy pourrait se retrancher derrière l’enquête en cours concernant la plainte qu’il a déposée contre "Mediapart" (qu’il a accusé d’"infamie"): plainte pour faux, usage de faux, et diffusion de fausses nouvelles. Il pourrait aussi répéter combien cette histoire est "grotesque" ( "Saïf-al-Islam est connu pour dire n’importe quoi"). Et citer deux de ses amis et ex-ministres, soupçonnés d’avoir joué ici les intermédiaires: Brice Hortefeux ("C’est "absolument faux") et Claude Guéant ("Jamais le ministre de l’Intérieur ni son entourage ne se sont occupés de la transaction" d’Amesys). Nicolas Sarkozy pourrait, enfin, renvoyer à son ministre de la Défense de l’époque, Gérard Longuet ("C’est totalement farfelu!") ou au philosophe Bernard-Henri Lévy ("du très mauvais polar").
Des sondages contestables
Ce dont il s’agit
Quant il était à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a commandé quelque 300 enquêtes d’opinion à des sociétés de sondages, pour un montant total avoisinant les dix millions d’euros. Les factures ont été réglées par l’Elysée. Selon la Cour des comptes, de grosses infractions aux règles des marchés publics ont été commises à l’époque, par la présidence: absences d’appels d’offres et de mises en concurrence, etc.
En outre, une association de lutte anti-corruption a porté plainte, et a obtenu mardi l’ouverture d’une enquête préliminaire. Pour détournement de fonds publics et favoritisme. Car nombre de ces sondages ont été réalisés par deux influents hauts conseillers de Nicolas Sarkozy (Patrick Buisson et Pierre Giacometti), eux-mêmes à la tête de sociétés de communication. Le parquet et la Cour d’appel ont refusé qu’un juge d’instruction enquête sur ce dossier, invoquant l’immunité présidentielle. Selon eux, cette immunité protège aussi les proches collaborateurs du chef de l’Etat. Mercredi, la Cour de Cassation s’est penchée sur la validité de cette théorie.
Ce que Nicolas Sarkozy pourrait devoir expliquer
Il pourrait devoir rendre des comptes sur les étrangetés de cette activité sondagière élyséenne(multiples sous-traitances, etc.) et sur ses légèretés envers le Code des marchés. Et devoir justifier d’avoir fait payer par l’Elysée y compris des sondages d’un intérêt très relatif pour la conduite de l’Etat (d’où la plainte pour détournement de fonds): des enquêtes d’opinions sur, par exemple, son projet de mariage avec Carla Bruni. En outre, le coût des quelque 70 sondages effectués entre 2010 et 2012 n’aurait-il pas dû être imputé à ses comptes de campagne?
Ce qu’il devrait sans doute dire
Il pourrait plaider que ce dossier n’est pas du ressort de la justice ordinaire, puisque portant sur des infractions présumées commises dans le cadre de ses fonctions présidentielles. Et s’abriter derrière l’innovation juridique selon laquelle l’immunité présidentielle ne bénéficierait pas qu’au seul chef de l’Etat, mais aussi à son entourage.
D’autres affaires encore?En octobre 2007, le procureur de Nanterre de l’époque, Philippe Courroye (réputé proche de l’ex-Président) classa sans suite une enquête préliminaire de police sur les conditions (financièrement très avantageuses) dans lesquelles, en 1997, dans son fief de Neuilly-sur-Seine, Nicolas Sarkozy acquit un duplex: acheté à un promoteur immobilier dont il était proche, et qui bénéficia de plusieurs marchés concédés par sa mairie. Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy se déclara jadis "blessé" par les "attaques malhonnêtes"des médias. Son nom est aussi apparu dans l’affaire Hamon. Du nom du collectionneur d’art Jean Hamon, en l’honneur duquel il y eut un projet (avorté) de création d’une fondation pour accueillir sa donation de 192 oeuvres d’arts. Les détournements de fonds qui sont présumés avoir été commis dans cette affaire concernent le département des Hauts de Seine (banlieue parisienne) à l’époque où Nicolas Sarkozy le présidait. Et ils valent aux ex-ministres Pasqua et Santini d’être actuellement jugés.
Enfin, une instruction judiciaire pour des faits éventuels de favoritisme défraie le milieu des casinos depuis plusieurs années.
Elle concerne des autorisations d’exploitation d’établissements que donna Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l’Intérieur. Autorisations contestées par des candidats évincés, car ayant bénéficié aux groupes Partouche et Barrière, réputés proches de l’UMP.