Rd Congo: La torture devoilee au grand jour ...

RAPPORT CIRCONSTANCIE SUR LA

PRATIQUE DE LA TORTURE EN RDCONGO

 

«A quand la fin de l’impunité pour les tortionnaires en République Démocratique du Congo ?»

 

I. INTRODUCTION GENERALE 

 

La pratique de la torture est une violation grave des Droits de l’Homme. Elle constitue l’une des formes des souffrances les plus atroces qui portent gravement atteinte à la dignité humaine avec des conséquences indescriptibles sur la personnalité de la victime.

 

Pour lutter contre ce genre de traitement, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans ses dispositions de l’article 5 a consacré la prohibition de la torture : « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants ».

 

Et l’article 7 du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques est venu encore confirmer cet engagement de la communauté universelle à lutter contre la pratique de la torture.

 

L’Organisation des Nations Unies, fort préoccupée par cette question de la pratique de la torture, a renforcé à ce propos, cette lutte avec d’autres normes universellement applicables dont sa résolution N°39 46 du 10 décembre 1984, qui a ouvert la voie à la signature, à l‘adhésion et à la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1984.

 

Afin d’éliminer totalement la torture et d’assurer l’application de cette convention du 10.12.1984, l’Assemblée Générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin de chaque année «Journée Mondiale de Soutien aux Victimes de Torture».

 

Cette journée est révélatrice d’une prise de conscience généralisée que la torture, honteuse pratique couramment utilisée dans plus de 150 pays est bien une atteinte à un droit inaliénable de la personne humaine : la dignité.

 

La République Démocratique du CONGO a adhéré à la Convention contre la torture en date du 18 mars 1996 et elle est entrée en vigueur en date du 17 avril 1996. Par cette adhésion, elle s’était engagée entre autre à :

- Lutter contre la pratique de la torture et, autres peines et traitement cruels, inhumains ou dégradants ;

- Eriger en infraction pénale tout acte de recours à la pratique de torture commis sur le sol congolais ;

- Mettre fin à l’impunité des auteurs, co-auteurs et complices des actes de torture.

Seize ans après son adhésion à cette convention, la situation sur terrain reste très préoccupante.

 

Les deux guerres, de 1997 dite de la libération et de 1998 dite d’agression qui a conduit au schéma 1+4 ont d’avantage, aggravé le recours à la pratique des actes de tortures.

 

 

Néanmoins on ne saurait perdre de vue que le recours à la pratique de torture remonte à l’aube de la colonisation, oeuvre de l’Etat Indépendant du Congo, alors propriété personnelle du roi des belges, Léopold II.

 

Après la cession de l’Etat Indépendant du Congo à la Belgique, les nouvelles autorités coloniales ont fait de la torture un moyen efficace pour éduquer et civiliser les colonisés.

 

Sous les différents régimes qu’a connus la République Démocratique du Congo, la torture a été utilisée et continue à être utilisée, non seulement pour combattre les adversaires politiques et intimider tous ceux qui luttent pour le changement, la démocratie (L’émergence d’un Etat de droit), mais également comme un moyen efficace pour obtenir des aveux, pour punir ou pour intimider des simples citoyens.

 

On n’oubliera pas que les premiers jours du régime dit « des libérateurs » du 17 mai 1997 ont amené d’aucuns à faire le parallélisme entre la chicotte coloniale et la bastonnade administrée régulièrement et publiquement par les KADOGOS (les jeunes militaires qui avaient accompagné Laurent Désiré KABILA dans sa conquête de Kinshasa) aux citoyens et surtout aux anciens dignitaires du régime de Mobutu sous prétexte de les corriger et de les moraliser.

 

Ces différents régimes ont recouru à la torture et à la répression aveugle soit pour asseoir leur autorité, soit pour harceler ceux qu’ils qualifient à tort « d’ennemis du peuple ».

 

Malgré l’existence des normes universellement applicables ratifiées par La République Démocratique du Congo et les lois nationales applicables aux actes de torture, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, en sigle ASADHO, a observé avec regret que, le recours à la pratique de torture est toujours d’actualité. Elle est surtout pratiquée à l’égard des personnes accusées d’atteinte à la sureté de l’Etat ou quand les intérêts du régime au pouvoir sont menacés.

 

Depuis la publication de son rapport intitulé « Les victimes des actes de torture rompent avec le silence » en 2009, l’ASADHO relève que les tortionnaires continuent à bénéficier de l’impunité et la réparation des dommages causés aux victimes d’actes de torture reste une illusion.

 

Malgré la promulgation de la loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture en date du 09 juillet 2011, le nombre des personnes victimes d’actes de torture est devenu de plus en plus élevé dans les différents coins de la RDC.

 

A Kinshasa ainsi que dans les provinces, les tortionnaires, principalement les agents des services de sécurité (ANR, Garde Républicaine, Police Militaire, Police nationale….), bénéficient d’une impunité étonnante.

 

 

Au lieu de jouer le rôle leur imparti par la Constitution et les lois de la République, ils se comportent comme « des chiens de garde » du régime au pouvoir. Ils sont prêts à bafouer les droits fondamentaux et la dignité de leurs concitoyens pour protéger le régime.

 

Cette situation s’était aggravée à l’occasion de la campagne électorale et après les élections de novembre 2011. Plusieurs membres des partis politiques de l’opposition et particulièrement de l’UDPS, arrêtés ont été soumis par les agents des services de sécurité aux actes de torture. Les rapports et communiqués publiés par l’ASADHO dans le cadre de son programme de surveillance du processus électoral ont fait largement état de cette situation.

 

Dans d’autres cas, certains agents des forces de sécurité et certains officiers de police judiciaire mal payés sont souvent utilisés par certains particuliers moyennant l’argent pour torturer certaines personnes soit pour un règlement de litiges civils soit pour obtenir un engagement ou pour signer un document.

 

En marge de la célébration de la journée internationale consacrée aux victimes de la torture, le 26 juin 2012, l’ASADHO a jugé utile de faire l’évaluation du rapport qu’elle avait publié en 2009. Ainsi, elle a ouvert une enquête pour faire l’état des lieux de la pratique de la torture et de mesurer l’impact de la promulgation de la loi réprimant la torture.

 

A cause du nombre important de dénonciations reçues de Kinshasa et de Lubumbashi, l’ASADHO s’est servie de ces deux villes pour ses enquêtes relatives à la situation de la torture.

 

Pour réaliser ce travail, les enquêteurs de l’ASADHO ont parlé avec les victimes, les membres de leurs familles, les hommes de Dieu (prêtres et pasteurs), les responsables des partis politiques, les avocats ainsi que certains responsables des services mis en cause.

Menée pendant la période allant de mai à juin 2012, l’enquête a permis de rencontrer au moins 100 personnes venant des horizons différents.

 

A toutes ces personnes, l’ASADHO présente ses sincères remerciements pour leurs disponibilité et collaboration, sans lesquelles la réalisation de ce rapport ne pouvait pas être possible.

 

Ces remerciements vont particulièrement aux victimes qui ont accepté de rompre le silence en racontant les événements malheureux qu’elles ont vécus et qui ont accepté que leurs noms soient cités dans ce rapport.

 

1 Lire le rapport de l’ASADHO intitulé « Les Droits de l’Homme après les élections du 28 novembre 2011 », janvier

2012.

 

 

II. ETAT DE LIEU DE LA PRATIQUE DE LA TORTURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 

Nous allons examiner le cadre légal de lutte contre la torture en République Démocratique du Congo pour voir s’il a évolué de nature à décourager la pratique de la torture, à assurer la protection et la réparation aux victimes.

 

Cet examen s’impose avant de voir la situation sur terrain à l’aide d’un échantillon des cas que nous avons identifiés.

 

 

A. Sur le plan légal. 

 

Nous allons examiner la loi n°011/008 du 09 juillet 2011 qui punit les actes de torture, principalement en ce qui concerne ses avantages et limites.

 

 La loi N° 011/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture 

 

En ce qui concerne le cadre légal, l’ASADHO note avec satisfaction comme avancée significative, la promulgation par le Président de la République de la loi de mise en oeuvre de la convention internationale contre la torture : il s’agit de la loi N° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture.

 

Cette loi est l’aboutissement des efforts déployés au fil des années, depuis que la République Démocratique du Congo a ratifié la convention internationale contre la torture, par les acteurs de la société civile et la communauté internationale, pour mettre fin à l’impunité des auteurs des actes de torture.

 

Elle a le mérite d’ériger les actes de tortures commis sur le territoire congolais en une infraction pénale autonome. Elle vient de ce fait modifier de manière substantielle le Code Pénal Congolais, livre deuxième.

 

 

* Du caractère partiel de la mise en oeuvre. 

 

La loi n°011/008 du 09 juillet 2011 s’est contentée de définir et de criminaliser des actes de torture, en laissant de côté, l’aspect procédural de la question. Ce qui rend cette intégration des dispositions de la convention contre la torture partielle est le fait qu’elle ne vise pas le rejet des actes d’instruction dont les aveux obtenus grâce aux actes de torture.

 

 

Le code de procédure pénale mérite de subir aussi de modification pour y intégrer les dispositions de la convention liées à la procédure.

 

 

B. Sur le plan pratique. 

 

Sur base de plusieurs dénonciations qu’elle a reçues, l’ASADHO a initié une enquête auprès des victimes, des membres de leurs familles, des prêtres et pasteurs, des responsables politiques et des avocats pour se rendre compte de ce qui se passe en pratique sur la question de la torture.

 

Comme déjà indiqué plus haut, l’enquête a concerné la ville de Kinshasa et de Lubumbashi.

L’ASADHO a reçu plus de 100 cas de dénonciation faisant état du recours à la torture par certains agents des services de sécurité. Pour le besoin d’appuyer notre rapport, nous allons mentionner les cas où les actes de torture ont été relevés de manière avérée.

 

 

* Cas de Monsieur SOKI APABO. 

 

Monsieur SOKI APABO est un militaire des forces Armées de la République Démocratique du Congo « FARDC » revêtu du grade de capitaine, affecté à l’unité Garde Républicaine où il exerçait les fonctions de T III. Il est actuellement en détention à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.

 

A la suite d’une dispute entre sa compagne et l’épouse de son voisin, il a été arrêté sur décision d’un officier de la Garde Républicaine pendant qu’il répondait à l’invitation de travail lui adressée par ce dernier.

 

Les actes ci après lui ont été administrés : immobilisation pendant trois jours au corps de garde, détention dans le bureau dudit major pendant dix jours, au cachot dans des conditions hygiéniques très mauvaises, sans accès à la lumière ni à l’électricité avec privation de la nourriture et de la visite.

 

Le magistrat instructeur de l’Auditorat Militaire de garnison de Ngaliema qui l’avait auditionné et auprès de qui, ces actes de torture ont été dénoncés, est resté indifférent.

 

 

* Monsieur OKITO 

 

Général de brigade des Forces Armées de la République Démocratique du Congo « FARDC », Monsieur OKITO fut enlevé de sa résidence sise avenue Bokasa n° 44 par un peloton de la Police Militaire basée au camp Kokolo à 6 heures du matin sans mandat ni bulletin de service pour des raisons inavouées.

 

Il a fait l’objet de séquestration pendant neuf jours dans un des bureaux de ladite police, sans nourriture ni visite. Au dixième jour, il sera transféré à l’Auditorat Militaire de Garnison de la Gombe où il sera auditionné sous le RMP 3133/NKK/11 pour fait d’escroquerie. Il sera aussitôt transféré à la prison militaire de Ndolo avant d’être conduit à l’ANR deux semaines après.

 

A l’ANR, il sera également auditionné cette fois ci sur les événements du 27 février 2011, attaque de la résidence du Chef de l’Etat, avant d’être détenu au secret et torturé durant neuf mois par ce service. Il a été présenté comme une des personnes qui auraient attaquées la résidence du chef de l’Etat.

 

 

* Monsieur MAPELA MBANGA Gérard. 

 

Monsieur MAPELA MBANGA Gérard est Congolais résidant en Irlande. Arrivé à Kinshasa, le 13 novembre 2010 pour relancer ses activités commerciales, il sera enlevé en date du 25 mai 2011 au quartier Petro Congo à Masina chez sa nièce où il habitait, par les éléments de l’ANR et de la Police Nationale Congolaise au motif qu’il aurait été recruté par Honoré GBANDA, à partir de l’Europe en qualité d’ancien garde du corps de KONGOLO MOBUTU et de SAVIMBI, pour participer à l’attaque de la résidence du Chef de l’Etat en date du 27 février 2011. Ce qui est faux.

 

Il est resté menotté sur une chaise en plastique sans nourriture, cagoulé et exposé au soleil pendant neuf jours. En suite, il a été placé à proximité du feu qui sert à la préparation de la nourriture pour les détenus.

 

Enfin, il a été constamment déplacé entre les différents services ci après : ANR, Camp PM, Etat major des forces terrestres, Ndolo, ANR, Camp Tshatshi où il était resté pendant cinq mois sans billet d’écrou et régulièrement fouetté. Il a été contraint de signer les procès verbaux dont il n’avait pas eu connaissance du contenu et ses deux véhicules ont été confisqués par l’ANR.

 

 

* Monsieur KIBULA LIMENGO Justin 


 

Premier Sergent Major des FARDC, il, a été arrêté en date du 04 mars 2011 au quartier Bon marché, à Kinshasa, par les éléments des forces terrestres de la 11ème Région Militaire, de la Police Militaire et de la Police Nationale Congolaise, venus à bord de sept jeeps de la Police Nationale Congolaise.

 

Accompagné du Monsieur WANDILA, vielle connaissance de l’intéressé, ces éléments ont demandé à l’intéressé d’accepter qu’il venait de Brazzaville et qu’il était organisateur de l’attaque du 27 février à la résidence du Président de la République.

 

Ceci pour qu’il puisse bénéficier d’un traitement plus humain.

 

L’intéressé a révélé aux enquêteurs de l’ASADHO qu’il a été soumis à un interrogatoire sévère plusieurs fois aux heures tardives, entre une heure et trois heures du matin, dans l’isolement. Plusieurs fois tabassé à l’aide de grosse d’armes, il fut constamment déplacé dans plusieurs lieux de détention au secret dont, le cachot de l’ANR et celui de la Police Militaire, avant d’être conduit à la Prison Centrale de Makala où il séjourne actuellement.

 

 

* Monsieur NZINGA SONGODE. 

 

Militaire des FARDC affecté à la base logistique, revêtu du grade de sergent, il a été arrêté en date du premier mars 2011 au camp Kokolo,à Kinshasa, pendant qu’il répondait à une invitation de service. Le motif de son arrestation est qu’il serait complice des auteurs des événements du 27 février 2011.

 

Il a déclaré avoir été victime des actes de torture et de terreur au cachot du Camp P.M. afin d’avouer qu’il était en collaboration avec les insurgés du 27 mars 2011. Après la disparition des certains détenus trouvés sur place, il a été menacé de subir le même sort s’il n’avouait pas.

 

 

* Monsieur LINDONGO MUNDELE Romain. 

 

Officier des FARDC revêtu du grade de colonel, de l’unité force navale, Monsieur LINDONGO a été arrêté, en date du 09 juin 2011, à son domicile sis avenue de la présidence, N°1, quartier des officiers au camp Kokolo par un officier. Ce lieutenant colonel l’obligera de s’assoir à même le sol en plein jour soit à 11heures devant ses enfants et épouse, après qu’il ait ordonné aux éléments qui l’accompagnaient de lui ravir ses téléphones.

Après l’avoir traité d’ennemi pour le fait qu’il est originaire de la province de l’Equateur, il lui demandera de sortir l’arsenal militaire qu’il détiendrait. Sans mandat de perquisition, ils vont procéder à la fouille systématique de sa résidence.

 

N’ayant rien trouvé, ils vont l’embarquer pour l’amener à sa deuxième résidence dans la commune de Lemba sur avenue Biena, n°78/32. Ils y opéreront une fois de plus en plein jour sans aucun document officiel.

 

Pour avoir réclamé, la fille de la victime, répondant au nom de RAISSA a été menacée de subir le viol.

 

 

Il sera conduit à l’ANR pour être interrogé avant sa détention au cachot sous terrain du camp Tshatshi. En ce lieu, pour l’amener à avouer qu’il détenait les armes et minutions de guerre, il sera complètement déshabillé devant ses codétenus. Il est resté dans cet état pendant quatre jours, sans nourriture ni eau.

 

Transféré à la Demiap, il sera enfermé hermétiquement dans une pièce, contraint de faire ses besoins dans un récipient trouvé sur place et de respirer cette odeur pendant plusieurs jours.

 

 Monsieur KAWAYA ZOBELE

 

Monsieur KAWAYA ZOBELE est un militaire des FARDC affecté à la Direction Sociale au Ministère de la défense. Il a été arrêté en date du 17 mars 2011 à son domicile sis avenue maman Yemo numéro 7 bis quartier Binza Ozone dans la commune de Ngaliema à 03 heures 20’ par les éléments de la Garde Républicaine, ANR et de la Police Nationale Congolaise.

 

Après avoir cassé la porte de sa maison, ils l’ont brutalisé avant de le conduire avec son épouse à l’ANR où il sera soumis aux actes de torture et détenu dans la cellule dénommée Guantanamo.

 

Il a été interrogé à 23 heures au sujet de ses rapports avec ZAKO et son implication dans les événements du 27 février 2011.

 

Pour l’amener à avouer, ils lui feront voir les images horribles de plusieurs corps fusillés et dépiécés dans un album. En lui disant que tel était aussi le sort qui l’attendait s’il ne coopérait pas.

 

Il a été blessé à la tête par administration d’un coup de fusil avant d’être complètement déshabillé. Ligoté, il a été arrosé abondamment avec de l’eau et contraint d’avouer qu’il était au courant de l’attaque du 27 février 2011 à la résidence du Chef de l’Etat.

 

 

* Monsieur KOPANI-MOKOTE. 

 

Policier de l’unité Brigade de Garde Alpha, il a été arrêté en date du 10 avril 2011 vers 16 heures à l’Hôpital Maman Yemo où il se trouvait avec son épouse pour assister un de leurs enfants qui était malade, par les éléments de la Police Nationale Congolaise, de la Police Militaire et de la Garde Républicaine dont certains en civil.

 

Embarqué dans le coffre de la voiture, il sera conduit à l’ANR où il sera torturé pour dire où il cachait les armes. Pour ce faire, il a été déshabillé complètement et invité à voir les images des personnes horriblement exécutées dans un album photo.

 

 

Conduit au camp Tshatshi, il sera menacé d’exécution à 03 heures du matin au cas où il ne montrait pas où il cachait les armes. Il sera également tabassé et contraint de signer sur les procès-verbaux dont il ignorait le contenu.

 

* Monsieur NAGENEGO ZOE. 

 

Policier de l’unité de garde Bravo, il a été arrêté en date du 04 mars 2011 à son poste de détachement Régideso MUTOMBO DIKEMBE dans la commune de Masina par les éléments de la Police Militaire et de la Police Nationale Congolaise.

 

Il a été d’abord conduit au poste de la Police d’intervention rapide, ensuite à la base de la Police Militaire au camp Kokolo, avant d’être ramené à la Police d’intervention rapide où il est resté pendant 148 jours.

 

Il avait reçu un coup de pistolet au menton qui a causé une blessure, pour le forcer à accepter qu’il détenait des armes. Il était laissé complètement nu pendant 24 jours.

 

Nu, il a été obligé après avoir été arrosé à l’aide de l’eau, de se rouler par terre où il y avait été versé un produit qui l’a brûlé et laissé des tâches encore visibles jusqu’à ce jour sur le corps.

 

Il est en détention actuellement au CPRK

 

 

* Monsieur ALLONGBANA-MASSO

 

 

Monsieur ALLONGBANA-MASSO est militaire des FARDC affecté à la Force Navale, base logistique. Il a été arrêté en date du 13 avril 2011 à Boma dans la Province du Bas Congo par les éléments de services spéciaux de la police. Ces éléments lui avaient ravi la somme de 800 $ US, le téléphone portable, sa carte de service et d’identité militaire.

 

Afin de le contraindre à accepter qu’il était parmi les personnes qui avaient attaqué la résidence du Président de la République, il était resté ligoté pendant quarante huit heures et conduit à l’ANR fleuve à Kinshasa où il a été soumis à un interrogatoire très long et détenu au secret jusqu’au 29 mars 2012 avant d’être transféré au CPRK.

 

 

* Monsieur NZIMBI PELEGAMO. 

 

Actuellement détenu au CPRK, Monsieur NZIMBI se trouvait à bord d’un taxi lorsque les éléments de la Police Militaire ont donné l’ordre au taximan de stationner au niveau du Rond Point Mandela, en date du 27 février 2011

 

Ils ont procédé à la fouille du véhicule avant de ravir au chauffeur une somme d’argent. S’intéressant à monsieur NZIMBI, ils l’ont ravi les sommes d’argent de 88.000 FCFA, 36 $ US et 7.500 FC. Ils ont voulu en plus lui arracher son téléphone portable. L’acte contre lequel il a opposé grande résistance.

 

 

Face à sa résistance, ils ont décidé de lui faire passer pour un des assaillants qui avaient attaqué la résidence du Chef de l’Etat. Ils lui ont alors administré beaucoup des coups de fusil jusqu’à lui tirer une balle au niveau de son bras droit.

 

Conduit à l’ANR, il a été tabassé pour avouer d’avoir participé à l’attaque contre la résidence du Président de la République le 27 mars 2011. Il est actuellement au CPRK.

 

 

* Monsieur KALONDA TSHIBATA Aimé

 

 

A la suite d’une dispute suivie de la bagarre entre Monsieur KALONGA et Monsieur MPIANA, ce dernier ira porter plainte contre son ami aux Services Spéciaux de la police en soutenant que KALONGA était un combattant de l’U.D.P.S.

 

Les policiers de ce service, à bord d’une jeep de la Police Nationale Congolaise s’étaient aussitôt lancés à sa recherche dans la nuit du 16 au 17 décembre 2011.

 

Le matin du 17 décembre 2011, le corps de Monsieur KALONDA a été retrouvé sans vie avec plusieurs marques d’actes de torture. Le Parquet de Grande Instance de la Gombe qui avait ouvert les poursuites a été incapable d’identifier lesdits policiers.

 

 

* Les Congolais refoulés de l’Afrique du Sud. 

 

Après les élections présidentielle et législatives, les Congolais de la diaspora en Afrique du Sud, qui n’avaient pas accepté les résultats rendus publics par la CENI ont été carrément assimilés aux Bana congo par les autorités sud africaines. Ils ont été l’objet d’expulsion de l’Afrique du sud vers Lubumbashi, en RD Congo. Ils ont été directement mis en prison sans jugement par les autorités congolaises au motif qu’ils étaient en situation irrégulière en RSA. Depuis le mois de février 2012, ils n’ont pu recouvrer leur liberté provisoire qu’en début du mois de juin.

 

 

Il s’agit de trente personnes ci après : BAKARI WA LOMBO(Bukavu), LOLA Michel Marc(Bukavu), KIZOS JUMA (Uvira), Jean-Claude RUKUNDO(Uvira), LIBALIBA UREDI (Uvira), AMURI BUSH MUSHIKWABO (Uvira), SHAMPENDIS (Uvira), NGOMBE MUTESA (Uvira), IRADI MUTABESHA (Katanga), Grippa NAMUGAJA(Sud Kivu), SELEMANI KABIONA (Sud Kivu), MUKISHI (Lubumbashi), ELOHIME Vicily Esaïe (Kinshasa), MULANGA Dédé (Kinshasa), Blanchard MUKANYA KASONGO (Kinshasa), DIWITA Homar (Katanga), Elie MASSALE (Katanga), Janvier LUPUNGULA (Katanga), MALOBA NGOY (Katanga), ILUNGA KASOPA (Katanga), Paul ILUNGA (Katanga), Amman MUTAMBALA (Katanga), ILUNGA KAPINGA (Katanga), MURENIDE Narcisse (Katanga), MAPENZI Abel innocent (Sud-Kivu), MULANDA KYASHA (Bukavu), MULUME ODERWA (Bukavu), KANO KASONGO (Kinshasa), DIWITA Homar (Katanga), Elie MASSALE (Katanga), Janvier LUPUNGULA (Katanga), MALOBA NGOY (Katanga), ILUNGA KASOPA (Katanga), Paul ILUNGA (Katanga), Amman MUTAMBALA (Katanga), ILUNGA KAPINGA (Katanga), MURENIDE Narcisse (Katanga), MAPENZI Abel innocent (Sud-Kivu), MULANDA KYASHA ( Bukavu),MULUME ODERWA (Bukavu), KANO MUKULIKIRE(Bukavu),MALIPO John (Uvira), Joseph USHINAWAKE(Uvira),Willy NKOLA (Uvira).

 

 

Durant leur détention, ces personnes ont été l’objet d’actes de torture : coups de grosses de fusils, brutalités de tout genre, des menaces verbales et des coups de bottes.

 

 

* Les officiers accusés de sécession Katangaise. 

 

Un groupe d’officiers des FARDC et de la Police Nationale Congolaise ont été arrêtés par la Direction Provinciale de l’ANR/Katanga entre le 23 et le 26 septembre 2011 avec le concours des éléments des FARDC et de la Police Nationale Congolaise, au motif qu’ils préparaient la sécession de la Province du Katanga.

 

Ils ont été soumis à des atroces actes de torture pour les contraindre à avouer d’avoir préparé et organisé ladite sécession. Ils ont subi des coups des bottes et des grosses d’armes. Ils ont aussi été privés de la nourriture et de la visite familiale.

 

Il s’agit de :

- Colonel KABUBA de FARDC (ex : Tigre venu de l’Angola) ;

- Colonel Silos des FARDC (ex : Tigre venu de l’Angola);

- Colonel Joël MANGENDA de la PNC (ex : Tigre venu de l’Angola) ;

- Colonel MWAKU Jean Marie de la PNC (ex : Tigre venu de l’Angola) ;

- Major MUKUTA (des FARDC, ex : Tigre venu de l’Angola) ;

- Major NGAMBO André (des FARDC, ex : Tigre venu de l’Angola) ;

- Capitaine TSHAPIA RUBEMB (des FARDC, ex : Tigre venu de l’Angola) ;

- Capitaine ILUNGA LUBULA (des FARDC ex : Tigre venu de l’Angola) ;

- Sous-lieutenant MUHIYA MUKALAMUSI (de la PNC ex : Tigre venu de l’Angola ;

 

Ils ont été ensuite transférés à l’Auditorat Militaire où ils furent sommairement auditionnés avant d’être détenus à la prison de Kassapa.

 

L’auditeur militaire au près de qui ces actes de torture furent dénoncés est resté sans

aucune réaction.

 

 

III. CONCLUSION. 

Le constat général qui se dégage de cette enquête est que la pratique de la torture demeure très courante au niveau des services de sécurité en République Démocratique du Congo. Les quelques cas présentés ci haut le sont à titre illustratif.

 

Les auteurs de ces actes jouissent d’une totale impunité. Les autorités judiciaires au près de qui les dénonciations sont faites n’interpellent pas les auteurs présumés de ces comportements.

 

La loi n° 011/008 du 09 juillet 2011 n’a pas encore contribué à décourager les tortionnaires. Les aveux obtenus sous le coup de la torture ne sont pas rejetés par les juridictions de jugement qui s’abstiennent de faire en contradiction totale avec les termes de la convention contre la torture.

 

Les victimes sont privées ainsi de justice et de possibilité d’accéder à des réparations.

 

Il apparait clairement que les tortionnaires qui bénéficient d’une impunité totale de leurs actes n’arrêteront pas de pratiquer la torture.

 

Sans l’intervention des autorités judiciaires civiles et militaires dans ce domaine, la lutte contre les actes de torture restera un vain mot en République Démocratique du Congo.

 

 

IV. RECOMMANDATIONS.

 

* Au Parlement :

 

- De modifier le Code de Procédure Pénale en y intégrer les dispositions de la convention contre la torture

* Au Président de la République:

 

- De prendre des mesures qui s’imposent à l’encontre des services qui sont sous sa responsabilité directe et qui recourent à la torture ;

 

- De mettre tous les auteurs des actes de torture qui sont à l’ANR et à la Garde Républicaine à la disposition de la justice.

* Au Gouvernement de la République :

 

- De former le personnel des services de sécurité sur les méthodes et techniques d’investigation qui respectent les droits de l’Homme

* Aux autorités judiciaires:

 

- De faire application de la convention contre la torture et de la loi portant criminalisation de la torture ;

 

* Aux Victimes des actes de torture :

 

- De déposer des plaintes contre les auteurs d’actes de torture dont elles ont été l’objet.

divine 17/06/2013

horrible

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